J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13492

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Arrêtés du 24 juillet 2000 relatifs à des régies d'avances et de recettes

NOR : DEFF0001907A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2000 et à compter de cette date, les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 1 035 000 F » par : « 560 000 F ».